Déposée par voie électronique le 2 mai 2019 par Laboratoires ConvaTec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cica'ssistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-21 du 24 mai 2019.
Le déposant est Laboratoires ConvaTec domicilié(e) 90 Boulevard National - 92250 - La Garenne-Colombes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PH Avocats, Madame Claire de Person domicilié(e) 190 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.
La marque Cica'ssistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laboratoires ConvaTec - 90 Boulevard National - 92250 - La Garenne-Colombes - France
Cabinet PH Avocats, Madame Claire de Person - 190 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Produits dermatologiques et pharmaceutiques; Produits dermatologiques et pharmaceutiques à visée cicatrisante, visant à améliorer la qualité fonctionnelle et esthétique des plaies et de la peau; Préparations médicales; Produits hygiéniques pour la médecine; Pansements; Etoffes pour pansements; Gaze à usage médical; Matériel pour pansements; Bandelettes adhésives à usage médical; Bandes adhésives à usage médical; Compresses; Compresses médicamenteuses; Pansements médicaux et chirurgicaux; Pansements adhésifs; Pansements pour les brûlures; Pansements pour plaies; Bandes pour pansements ;
Télécommunications dans le domaine de la santé; Services de diffusion, de transmission et de réception d'informations par voie de télécommunication mobile dans le domaine de la santé ;
Informations techniques relatives aux produits suivants : pansements préconisés dans la prise en charge et la cicatrisation des plaies chroniques ;
Assistance médicale; Conseils techniques en cicatrisation; Conseils et informations dans les domaines médicaux et pharmaceutiques; Aide médicale à distance; Mise à disposition d'informations en matière médicale, pharmaceutique, parapharmaceutique, de santé; Tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un ordinateur, d'un dispositif mobile, d'un téléphone mobile ou d'un téléphone intelligent; Services médicaux et d'informations médicales dans le domaine de la cicatrisation, fournis via une application téléchargeable pour dispositifs mobiles, un réseau informatique mondial ou par le biais d'Internet.
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